Licences en vigueur à partir du 1^er Octobre 2011

 

Ce règlement complète le chiffre 1.8.ff. du règlement technique des licences. En cas de litige le règlement technique fait foi.

1. Licences

La licence sert comme carte d'indentité et comme attestation des performances de la patineuse et du patineur actif. Le devant de la licence contient le nom, la data de naissance, l'appartenance au club, les dates de la durée de validité et un photo de la détentrice/du détenteur.

Les résultats des compétitons et championnats de toutes les patineuses/tous patineurs licenciés ne sont pas mentionnés sur la licence même, mais dans une banque de données. Les résultats des tests USP seront en plus enregistrés sur le dos de la licence à partir de la saison 2012/2013. Lors du renouvellement de la licence, l'état des tests est reporté.

 

Toute malversation ou contrefacon de la licence est sanctionnée avec le retrait de la licence par le comité de l'USP. Un retrait peut être effectué uniquement pa l'USP et jamais par un club.

 
 
2. Droit de participation

 

Une patineuse/un patineur ne peut être licencié et concourir que pour un seul et même club. Le club pour lequel un patineur ou une patineuse est licencié est obligé d'inscrire les licenciés aux compétitions, championnats et tests. Nouveau: un changement de club est possible à tout moment pendant toute l'exercice (1^er mai du 30 avril). Pour un tel changement de club, une demande de licence signé par le nouveau club, une demande de licence signé pa le nouveau club à l'attention du secreétariat de l'USP est impératif pour que ce dernier puisse établir la facture et l'envoyer au patineur. Une libération pa écrit par l'ancien club ne doit plus être fournie. Le patineur est cependant obligé d'annoncer par écrit son changement de club à son club initial. Le changement de club devient effectif dés que la facture a été réglée. La patineuse/le patineur est responsable d'informer les organisateurs de compétitons du changement de club, si elle/il été inscrit sous le nom du club initial. En Synchronized Skating, une patineuse/un patineur est autorisé à concourir en outre pour un club autre que le club de base, pour autant qu'il soit affilié à cet autre club.

 

Les patineuses/patineurs doivent présenter leur licence au juge-arbitre sur place lors de la participation aux manifestations USP (tests, championnats suisses etc.) Lors des Swiss Cups, il incombe à l'organisatuer de contrôler les licences des participants des catégories USP.

 

Peuvent participer à un test USP, aux championnats suisses ou à une autre compétitions USP uniquement les personnes qui sont en possession d'une licence valable.

 

Si une patineuse / un patineur change de nom ou de nationalité, elle /il est obligé d'annoncer ceci au moyen du formulaire "demande de licence" au secrétariat de l'USP dans un délai de 30 jours.

 

3. Validité

 

La licence est valable du 1er avril au 30 mai (14 mois) et doit être renouvelée chaque année. Les patineuses et patineurs ont ainsi la possibilité d'effectuer encore des tests USP à la fin de la saison en cours/début nouvelle saison (1er avril au 30 mai) avec la licence de la saison en cours ou, en cas d'une première licence, d'effectuer le test en avril déjà avec la nouvelle licence.

4. Demande de licence

 

Dès que le clubs sont en possession du mot de passe, ils peuvent introduire eux-mêmes leurs membres dans notre système et ajouter les photos (format jpg 600x800).

Les demandes de licence (nouvelle licence, réactivation, mutations, licence de remplacement etc.) sont toutfois toujours à envoyer au secrétariat de l'USP pour contrôle. Après avoir recu les demandes, l'USP établit et envoie la facture.

Pour la demande d'une nouvelle licence, les documents suivants sont à envoyer:

 

• Formulaire "demande de licence" (télécharger sous www.swissiceskating.ch - Fédération - Licences) en un exemplaire

 

• Photocopie d'une piéce d'identité (passport, carte d'identité, permis de séjour)

 

5. Durée à partir de la réception de la demande jusqu'à la réception de la licence

 

Pour le traitement d'une demande de licence jusqu'à l'envoi de la licence il faut compter avec le délai suivant:
 

• Trois à quatre semaines pour une nouvelle licence et une réactivation. ce délai dépend en grande partie de la rapidité du paiement de la facture aprés sa réception. Après la réception de la demande, le secrétariat de l'USP traite la demande dans les 5 jours. Ensuite la facture est envoyée à la patineuse/au patineur en courrir B. Après la réception des frais de licence, il faut compter environ 5 jours ouvrables (samedi et dimanche ne sond pas comtés) jusque le paiement est comptabilisé à la banque et peut être introduit dans notre système. Après la confirmation du paiement la licence est établie dans les deux à trois jours. L'envoi en courrier B demande encore une fois deux à trois jours.

 

• Deux à trois semaines lors des mutations et lors de l'établissement d'une licence de remplacement.

 

Les responsables des clubs sont priés de se conformer à ces délais.

6. Etablissement d'une première licence

Une première licence peut être étabilie en tour temps pendant tout l'exercice annuel.

 

7. Renouvellement/réactivation

Des patineuses licenciées/patineurs licenciés recoivent directement chaque année au 1er avril la facture pour le renouvellement de la licence pour la saison suivante. Celle-ci doit être payée dans le délai de 30 jours. Si à partir de la date de facturation et dans les délais mentionnés aucun paiement n'a été enregistré, la licence deviendra inactive et une demande pour une réactivation sera à faire. Une réactivation peut être demandée à tout moment pendant tout l'exercice annuel.


9. Licence de remplacement

En cas de perte de la licence, une licence de remplacement peut être demandée contro paiement avec le formulaire "demande de licence" auprés du secrétariat de l'USP.

10. Taxes

La taxe annuelle et les frais administratifs de la licence (première licence, réactivation, mutation, licence de remplacement) sont fixés et communiqués par le comité de l'USP. Les frais s'élèvant actuellement à:

     

    •  Fr. 200.00 pour une première licence  
    •  Fr. 200.00 pour la réactivation de la licence
    •  Fr. 100.00 pour la taxe annuelle de licence
    •  Fr. 100.00 pour un changement de club, de nationalité ou de nom
    •  Fr. 100.00 pour un licence de remplacment

 

 

10. Bulletin de versement

Le bulletin de versement orange à utiliser uniquement. En cas du renouvellemtne le nouveau bulletin de versement est à employer et pas un ancien de l'année précédente. Un enregistrement automatique suit au moyen de notre système, et seulement de cette facon la licence devient effective et peut être imprimée.